Dans l’entretien avec Charles Forfert, un sujet récurrent a capté notre attention : la mission nationale « Nouvelles Qualifications » de 1988.
C. Forfert ne mentionne pas la réforme pénitentiaire de cette période dans son entretien. Probablement car cette réforme est étroitement liée à la mission nationale « Nouvelles Qualifications », si bien qu’elle ne s’en distinguait probablement plus dans le vécu du personnel carcéral. Pour comprendre finement les propos et surtout les projets qu’il nous relate, il est nécessaire de vous présenter cette réforme.
Cette réforme a été était engagée pour moderniser et humaniser le système carcéral, ainsi que pour adapter les qualifications professionnelles au sein des institutions pénitentiaires. Ce dernier point résonne avec les objectifs et les impacts de la mission « Nouvelles Qualifications ».
En recontextualisant les propos de C. Forfert, nous visons à vous offrir une compréhension plus complète des enjeux et des efforts déployés à cette époque pour répondre aux défis posés par les évolutions technologiques et sociétales, et leur incidence sur le système pénitentiaire français.
Contexte et Objectifs
La mission nationale « Nouvelles Qualifications », lancée en 1988, visait principalement à faciliter l’insertion professionnelle des individus face aux mutations technologiques et à l’évolution des exigences du marché du travail. Cette initiative reconnaissait l’importance cruciale de l’adaptation des compétences aux nouvelles réalités économiques, mettant en avant les enjeux de flexibilité et de spécialisation dans le secteur productif. Elle abordait également la question de l’équité en emploi, en soulignant la problématique des discriminations salariales entre des postes similaires mais inégalement rémunérés, illustrant ainsi la complexité et l’importance sociale des qualifications (Soares, 1996).
Cette période a également été marquée par une réorganisation financière significative et la mise en œuvre de politiques sociales visant à combattre le chômage et la précarité, en particulier chez les jeunes, à travers des mesures d’insertion professionnelle adaptées à un marché du travail en mutation (Bechler & Pasquet, 2023 ; Roulleau-Berger, 1993 ; Sénat Français, 1988).
Impact sur les Politiques Carcérales
L’impact de cette mission sur les politiques carcérales a été notable, avec un renouvellement des qualifications du personnel pénitentiaire pour s’aligner sur les besoins émergents et les nouvelles technologies. Elle a engendré une réflexion sur l’importance de la qualification professionnelle dans le secteur de la surveillance pénitentiaire et a contribué à l’élaboration de politiques publiques visant à améliorer la gestion de la surpopulation carcérale, par le biais de la construction de nouveaux établissements et de l’optimisation des taux d’occupation (Archives du Sénat, 1990 ; Cour des Comptes, 2023 ; Soares, 1996).
Problématiques Avant la Réforme
Avant 1988, le système carcéral français était confronté à de multiples défis, notamment les conditions de détention précaires, le manque de formation du personnel face aux innovations technologiques, des stratégies de réinsertion inefficaces et la surpopulation carcérale. Ces problématiques ont motivé la mise en œuvre de la réforme pour moderniser et humaniser la gestion des prisons (Carlier, 2009 ; « Réforme des prisons. Système cellulaire », 1988).
Objectifs de la Réforme de 1988
Les principaux objectifs de cette réforme étaient :
- l’adaptation aux nouvelles technologies,
- l’amélioration des conditions de détention,
- et la promotion d’une meilleure réinsertion des détenus. Les autorités législatives ont vu une nécessité de réorganiser le système pénitentiaire pour répondre aux défis contemporains et favoriser une intégration réussie des citoyens détenus dans la société (Froment, 2011 ; Lechien, 2001 ; « Réforme des prisons. Système cellulaire », 1988).
Cette réforme s’est inscrite dans une dynamique plus large de réflexion sur les conditions de vie en détention et sur les politiques de réinsertion sociale.
Actions de la Réforme de 1988
La réforme s’est traduite par l’injection de fonds pour financer des projets au sein des prisons. Les projets concernés devaient répondre aux problématiques ou objectifs cités précédemment, tels que : la formation professionnelle du personnel, la réorganisation des soins médicaux, la gestion de la surpopulation et la réinsertion sociale des détenus, la réinsertion à la fin de la détention. Ces mesures visaient à améliorer l’efficacité et l’humanité du système pénitentiaire (Chabbal, 2016 ; Froment, 2011 ; Kaluszynski, 2016).
On reconnaît dans les actions de la réforme les thématiques abordées par C. Forfert dans son entretien. Les projets qu’il portait permettaient de répondre à plusieurs critères de cette réforme. Le premier, évident car le sujet même de cet ouvrage, l’insertion des nouvelles technologies dans la prison. Le second, conséquent au premier, la formation. En effet, les technologies permettaient de nouvelles méthodes d’enseignement, mais aussi une nouvelle qualification du personnel pénitentiaire qu’il fallait maintenant former aux outils technologiques. Le troisième, qui lie la réforme à la mission nationale, et justifie tout l’investissement : la réinsertion des détenus à leur sortie.
Acteurs de la Réforme
Les principaux acteurs de cette réforme comprenaient le personnel pénitentiaire, les autorités politiques, les acteurs du système judiciaire, et la société civile.
Certains acteurs sont assez peu mentionnés dans les ouvrages et les rapports : les bénévoles des associations. On lit, dans le témoignage de C. Fortfert, la place importante qu’ils occupaient, dans le prolongement du travail du personnel pénitentiaire.
Chacun a joué un rôle déterminant dans la conception et la mise en œuvre des différentes actions, contribuant ainsi à l’évolution positive du système pénitentiaire (Chabbal, 2016a, 2016b ; Froment, 2011 ; Kaluszynski, 2016).
Récapitulatif
Ainsi, on comprend comment C. Forfert a pu porter de tels projets entre 1988 et 1992. À son poste à la maison d’arrêt de Strasbourg, il était, avec son équipe, un acteur principal pour mener à bien sa part de la mission nationale “Nouvelles Qualifications”. La réforme pénitentiaire permettait de lui en donner les moyens.
Références
Archives du Sénat. (1990, août). Échange épistolaire entre A. Voilquin et M. le garde des sceaux et ministre de la justice. https://politique.pappers.fr/question/situation-prisons-QSN67460
Bechler, P., & Pasquet, G.-N. (2023). Une décennie déterminante (1981–1993). Hors collection, 1, 61‑84. https://shs.cairn.info/des-raisons-de-renaitre–9782494241060-page-61
Carlier, C. (2009). Histoire des prisons et de l’administration pénitentiaire française de l’Ancien Régime à nos jours. Criminocorpus, revue hypermédia. https://doi.org/10.4000/criminocorpus.246
Chabbal, J. (2016a). Changer la prison : Rôles et enjeux parlementaires. Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.73701
Chabbal, J. (2016b). Changer la prison : Rôles et enjeux parlementaires. Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.73701
Cour des Comptes. (2023, octobre 5). Une surpopulation carcérale persistante, une politique d’exécution des peines en question. https://www.ccomptes.fr/fr/publications/une-surpopulation-carcerale-persistante-une-politique-dexecution-des-peines-en
Froment, J.-C. (2011). La réforme pénitentiaire en France. Débats intemporels, évolutions conjoncturelles: Droit et société, n° 78(2), 371‑389. https://doi.org/10.3917/drs.078.0371
Kaluszynski, M. (2016). La prison (et sa réforme), un enjeu formateur pour l’État républicain en construction : Innovation administrative, inventivité des savoirs, intensité des politiques. Criminocorpus, revue hypermédia. https://doi.org/10.4000/criminocorpus.3173
Lechien, M.-H. (2001). L’impensé d’une réforme pénitentiaire: Actes de la recherche en sciences sociales, n° 136-137(1), 15‑26. https://doi.org/10.3917/arss.136.0015
Réforme des prisons. Système cellulaire. (1988). Déviance et société, 12(1), 29‑55. https://doi.org/10.3406/ds.1988.1528
Roulleau-Berger, L. (1993). La construction sociale des espaces intermédiaires : L’exemple de jeunes en emploi précaire face aux politiques sociales. https://doi.org/10.3406/socco.1993.1134
Sénat Français. (1988, novembre 28). Compte rendu intégral de la 32ème séance de débat parlementaire au Sénat. https://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/5eme/pdf/1988/11/s19881128_1827_1882.pdf
Soares, A. (1996). Nouvelles technologies = nouvelles qualifications? Le cas des caissières de supermarché. Recherches féministes, 9(1), 37‑56. https://doi.org/10.7202/057867ar
